En résumé : si le permis de construire de votre bien a été délivré avant le 1er juillet 1997, le diagnostic amiante est obligatoire pour le vendre. Un résultat positif ne bloque pas la vente : il informe l’acheteur et sert de base pour discuter du prix et des éventuels travaux. Ce qui fait perdre du temps, et parfois la vente, c’est de le découvrir trop tard, au moment de signer le compromis.
L’amiante a été largement utilisé dans le bâtiment jusqu’à son interdiction totale en France en 1997. On le retrouve dans des matériaux très courants : plaques de toiture en fibrociment, conduits, dalles de sol, colles, enduits, faux plafonds ou calorifugeages.
Autour d’Annemasse, de Thonon, du Pays de Gex ou d’Annecy, une grande partie des immeubles ont été construits entre les années 1960 et 1990, au moment où la région s’est fortement développée avec l’emploi frontalier. Beaucoup de maisons et de chalets de cette époque ont aussi des toitures ou des annexes en fibrociment. Autrement dit, si vous vendez un bien ancien dans le secteur, la question de l’amiante se posera presque toujours.
Un diagnostiqueur certifié réalise un repérage dans l’ensemble du bâtiment, sur les matériaux dits de « liste A » (flocages, calorifugeages, faux plafonds) et de « liste B » (toitures, façades, conduits, revêtements de sol…). Son rapport est annexé à la promesse de vente, avec les autres diagnostics du dossier de diagnostic technique.
Il y a deux documents distincts. Pour vos parties privatives, c’est vous, vendeur, qui faites réaliser le DAPP (dossier amiante parties privatives). Pour les parties communes (cage d’escalier, caves, toiture…), c’est le syndic qui tient le DTA (dossier technique amiante) de l’immeuble. Pensez à le demander tôt : selon les syndics, l’obtenir peut prendre plusieurs semaines.
Avant de lancer un chantier de rénovation lourde ou une démolition, un repérage spécifique est obligatoire : le repérage amiante avant travaux (ou avant démolition). Il est à la charge de celui qui commande les travaux. C’est un point à anticiper si vous achetez un bien à rénover, car il conditionne le calendrier et le budget du chantier.
Vérifiez donc la date et le résultat de votre ancien diagnostic avant de le ressortir : il n’est pas forcément encore utilisable.
C’est la question qui inquiète le plus les vendeurs. Dans la grande majorité des cas, la réponse est rassurante : la présence d’amiante n’interdit pas de vendre et ne vous oblige pas à faire retirer les matériaux avant la vente. Le diagnostiqueur évalue leur état de conservation. Tant qu’ils sont en bon état, il s’agit surtout d’informer l’acheteur et de surveiller dans le temps. Ce n’est que lorsque les matériaux sont dégradés que des mesures ou des travaux deviennent obligatoires.
Pour l’acheteur, l’information est claire dès le départ. Le prix, le coût d’un éventuel désamiantage et le calendrier des travaux se discutent alors sereinement, au lieu de surgir à la dernière minute et de faire capoter la négociation.
À l’inverse, vendre sans diagnostic amiante quand il est obligatoire vous expose : vous ne pourrez pas vous protéger derrière la clause qui exclut la garantie des vices cachés, et l’acheteur pourra se retourner contre vous s’il découvre de l’amiante après la vente.
Si vous achetez pour louer ou pour rénover, le diagnostic amiante n’est pas un simple papier de fin de parcours. Il peut peser sur votre budget de travaux, sur vos délais, et donc sur la rentabilité de l’opération. Pour un bien d’avant 1997, je vous conseille de demander le rapport existant (ou le DTA de la copropriété) avant même de vous déplacer. En location, le propriétaire doit aussi tenir le DAPP à disposition du locataire qui le demande.
Ce que je vois souvent, ce sont des ventes qui prennent du retard parce qu’un diagnostic manque, a expiré ou réserve une surprise. Ma façon de travailler est simple : réunir l’ensemble du dossier du vendeur, diagnostics compris, avant de mettre le bien sur le marché. Vous connaissez votre situation dès le départ, l’acheteur aussi, et la négociation se fait sur des bases claires.
Cet article fait partie de la série « Le dossier du vendeur », qui passe en revue, un par un, les documents à préparer pour vendre sereinement votre bien en Haute-Savoie et dans la zone frontalière.
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